Hadopi
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A twine about the 'hadopi' law being discussed these days in France. The law intend to cut the Internet accesses that are detected as being used to download data protected by copyright.
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Hadopi 2 : analyse point par point de la décision du Conseil constitutionnel - PC INpactLe Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf juges n’auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant une grosse partie du texte. Toutefois, ils retirent aux ayants droit la possibilité de demander des dommages et intérêts dans le cadre de l’ordonnance pénale. ...
Gendrin Olivier
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2 weeks ago
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La "taxe YouTube" révolte les blogs aux Pays-Bas - technotesLa "taxe YouTube" révolte les blogs aux Pays-Bas A partir du 1er janvier, les sites internet qui diffusent de la musique ou des clips sur leurs pages devront payer une licence aux Pays-Bas. Telle est la décision de Buma/Stemra, l'équivalent local de la Sacem. Toujours pas remis du débat sur ...
Gendrin Olivier
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2 weeks ago
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Le nouveau fichier : Revue de détail : Actualités du droitLe nouveau fichier : Revue de détail Le faire part du cousin d’Edvige est paru hier au Journal officiel : le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique. Une lecture de ...
Gendrin Olivier
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2 weeks ago
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Le discret sondage IPSOS qui discédite Hadopi | ReadWriteWeb FranceLe 23 septembre dernier, l’institut IPSOS jetait littéralement un pavé dans la mare avec la publication sur leur site des résultats d’une enquête traitant entre autre, du téléchargement illégal. La dépêche AFP relatant cette étude ne fut vraisemblablement qu’assez peu relayé par les médias de ...
Gendrin Olivier
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5 weeks ago
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57Mots-clés hadopi achetés dans google adsY'en a qui ne perdent pas le nord. Combien se feront prendre ?Gendrin Olivier added 5 months ago
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57Hadopi : le texte durci dans un climat tendu en commission des lois - NumeramaVisiblement, l'UMP à choisi de faire payer à tout le monde "l'affront" des députés socialistes...Gendrin Olivier added 6 months ago
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57Hadopi (jour 3) : Albanel vacille sur la suspension de l'abonnement - NumeramaIl est possible qu'on aille jamais jusqu'à la suspension, la loi ne sert à RIEN.Gendrin Olivier added 7 months ago
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Started Mar. 16, 2009
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