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Loppsi : 1 an de prison pour la fraude à l'identité sur Internet - NumeramaDans son article 2, la loi Loppsi crée un délit "d'utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communication", qui vise à réprimer d'un an d'emprisonnement le fait de se faire passer pour un autre sur Internet.
Gendrin Olivier
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5 months ago
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